Modèle à compléter. Les passages surlignés en jaune sont à remplacer par vos informations. Faites relire ce texte avant l'ouverture des ventes.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (packs de visuels téléchargeables) et d'abonnements réalisées sur le site Visuel Pop, édité par [Prénom NOM] (voir les mentions légales).
2. Produits
Les produits sont des fichiers numériques (PNG, SVG, etc.) livrés par téléchargement. Le contenu de chaque pack (nombre de visuels, formats, dimensions) est décrit sur sa fiche. Leur utilisation est encadrée par la licence d'utilisation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Visuel Pop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande et le paiement sont réalisés via notre prestataire Payhip, par carte bancaire (Stripe) ou PayPal. La vente est conclue dès la validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Livraison
Le lien de téléchargement est envoyé par e-mail immédiatement après le paiement et reste accessible depuis l'espace client Payhip. En cas de problème de téléchargement, contactez-nous.
6. Abonnements
Les abonnements Pro et VIP donnent accès au téléchargement du catalogue pendant toute la durée de l'abonnement. Ils sont reconduits automatiquement chaque mois ou chaque année selon la formule choisie, jusqu'à résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les fichiers téléchargés pendant l'abonnement restent utilisables selon la licence.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l'accès immédiat aux fichiers et renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Garantie et réclamations
Si un fichier est défectueux ou ne correspond pas à sa description, le client peut nous contacter à contact@visuelpop.com. Nous fournirons un fichier de remplacement ou, à défaut, un remboursement.
9. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur choisi].
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.